Mentions légales | Juris-Emploi

1. Informations légales

SIREN: 993 318 823
SIRET: 99331882300016
Propriétaire: Quentin Delon
Responsable de la publication: Quentin Delon
Contact du responsable: contact@juris-emploi.fr
Webmaster: Juris-Emploi
Hébergeur: O2Switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

2. Présentation et principe

Le terme Utilisateur désigne tout internaute qui se connecte et utilise le site juris-emploi.fr. Ce site rassemble un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est indiqué que ceux-ci doivent rester courtois et démontrer de la bonne foi envers les autres utilisateurs ainsi qu’envers le webmaster du site.

Le site juris-emploi.fr est fréquemment mis à jour par Juris-Emploi. Juris-Emploi s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible (sous réserve de modifications effectuées depuis leur mise en ligne), mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires. Par conséquent, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité

Le site juris-emploi.fr est en principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les nécessités de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’incapacité d’accès au service, Juris-Emploi s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès et s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Juris-Emploi ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

Juris-Emploi est le seul propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris la structure, les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Juris-Emploi à l’adresse contact@juris-emploi.fr. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon passible de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site juris-emploi.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec l’autorisation de Juris-Emploi. Cependant, Juris-Emploi n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites visités et décline toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à sa navigation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation de cookies, sachant que ce refus peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour en savoir plus : www.cnil.fr.

6. Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP).

Juris-Emploi ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité.

Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site juris-emploi.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

8. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique.

9. Lexique

Utilisateur: Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles: « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
CNIL: Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Cookie: Fichier texte déposé sur le disque dur de l’utilisateur par le serveur du site lors de sa navigation, permettant de collecter des informations sur cette navigation.